La directive 1999/37/CE du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules prévoit une harmonisation communautaire du contenu du certificat d’immatriculation et un délai de transposition au plus tard le 1er juin 2004.

L’arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules (J.O du 11 octobre 2003) transpose en droit français les dispositions de la directive précitée.

Ce nouveau certificat d’immatriculation, élaboré conjointement avec l’ensemble des directions concernées du ministère de l’intérieur ainsi que du ministère chargé des transports, répond aux exigences de la directive.

 La nouvelle carte grise contient 45 % de données supplémentaires, qui sont essentiellement des rubriques obligatoires (D.1 pour la marque) mais également des rubriques facultatives (F pour la masse) proposées par la directive et des rubriques figurant sur le précédent modèle de certificat d’immatriculation. (P.6 pour la puissance administrative).

Le recto du document comporte la liste des rubriques communautaires harmonisées relatives aux caractéristiques techniques du véhicule et aux coordonnées du titulaire. Le verso reste vierge de toute inscription jusqu’à l’impression des rubriques personnalisées, à partir du fichier national des immatriculations, lors de l’édition de la carte grise.

En outre, un coupon détachable a été ajouté afin de faciliter les démarches des usagers. Son recto fixe les modalités de son utilisation. Son verso comprend la partie renseignée, après édition, du coupon : le nom du titulaire de la carte grise, le numéro d’immatriculation, la date du certificat, le numéro de série et la marque du véhicule.

Grâce à cette partie détachable il sera possible d’accomplir les formalités d’immatriculation à distance, en envoyant l’ancienne carte grise, tout en pouvant continuer à circuler.

La nouvelle carte grise comporte, en outre, les éléments de sécurité prévus par la directive (filigranes, graphismes, impressions fluorescentes) ainsi qu’un hologramme et que le numéro d’ordre du document imprimé à l’encre marron foncé sur le coupon et perforé dans la partie principale de la carte grise. Cette dernière sécurité s’ajoute à celles aujourd’hui existantes.

Par ailleurs, des fonds visuels anonymes de couleur gris-bleu ont été ajoutés en vue de rendre le nouveau titre moins austère et plus sûr. L’image du recto correspond à une route de campagne tandis que celle du verso représente un pont.

Du point de vue de ses dimensions, ce nouveau document sera constitué de trois volets au lieu de deux actuellement et son format global sera légèrement supérieur (mais replié en trois, au lieu de deux, il sera légèrement inférieur).

  Pour voir le Modèle en cours de finalisation: CLIQUEZ(PDF,343K)

LIRE LA DIRECTIVE EUROPEENNE

   haut