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Indylight:
Auto ecole
Lyon 7 et 5
Expérimentation des voitures-radar conduites, sous le contrôle de l'État, par des opérateurs privés
20 février 2017
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Expérimentation des voitures-radar conduites, sous le contrôle de l'État, par des opérateurs privés
20 février 2017
Vendredi 24 février 2017 débutera en Normandie l'expérimentation qui
permettra, au 1er septembre prochain, que la conduite des
voitures-radar lancées en 2013 soit confiée à des prestataires privés.
Ce test de plusieurs mois est destiné à permettre l'homologation du nouveau système et ne donnera lieu à aucune contravention.
La première voiture-radar conduite par un opérateur privé est
programmée pour septembre 2017 en Normandie. Le dispositif
d'externalisation sera ensuite progressivement étendu aux autres
régions. Ce seront, dès lors, des entreprises qui fourniront des
chauffeurs pour conduire, sous étroit contrôle de l'État, ces véhicules
banalisés, comme décidé par le Comité interministériel de la sécurité
routière du 2 octobre 2015 (mesure n°2) et dans les conditions
précisées par le ministre de l'Intérieur, Bruno LE ROUX, le 8 janvier
dernier lors du Conseil national de la sécurité routière (CNSR).
Depuis mars 2013, 383 voitures-radar sont capables de contrôler la
vitesse des véhicules tout en roulant dans le flot de la circulation.
Ces véhicules banalisés circulent actuellement avec un équipage de deux
policiers ou deux gendarmes, dont l'un est affecté à la conduite,
l'autre au réglage de la vitesse autorisée à l'endroit traversé. Aucun
d'entre eux n'a pour mission de constater l'excès de vitesse : c'est le
système embarqué qui s'en charge, sans autre intervention humaine que
la détermination par le passager de la vitesse autorisée.
Les voitures-radar destinées à être conduites par des entreprises
disposeront d'un mécanisme innovant par rapport aux actuelles : des
équipements capables de lire les panneaux de limitation de vitesse
permettront au radar de fonctionner de manière autonome, sans aucune
intervention du chauffeur, désormais seul présent dans le véhicule.
Cette réforme permettra donc de libérer du temps de travail pour les
forces de l'ordre, qu'elles consacreront à des tâches mieux en rapport
avec leur qualification au profit de la lutte contre la délinquance et
la protection de la population, comme la recherche des conduites en
état d'ivresse ou après prise de stupéfiants. Elle permettra également
d'augmenter le temps d'usage des voitures-radar afin d'assurer un
meilleur respect des limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau.
A cet égard, s'agissant de matériel de mesures de la vitesse en
déplacement, des marges de tolérance supérieures ont été retenues : 10
kilomètres/heure en plus de la vitesse autorisée, ou 10% selon ce qui
est le plus favorable au contrevenant. Toute personne normalement
attentive aux limitations de vitesse peut donc rouler sans crainte
d'être verbalisée.
Les entreprises concernées seront rémunérées en fonction du nombre
d'heures de conduite effectuées. Celui-ci, tout comme les trajets
effectués et les plages horaires de contrôle, seront fixés par les
services de l'État, en fonction des critères d'accidentalité locale, et
ne seront en aucun cas laissés à la libre appréciation des entreprises
ou de leurs conducteurs. En aucun cas, les entreprises ne seront
rétribuées au nombre d'infractions enregistrées.
Lorsque la voiture-radar circulera, son conducteur n'aura aucune
indication relative au constat d'infractions par le mécanisme qu'il
transporte : il ne saura ni quel véhicule a été photographié, ni
combien. Il en va de même pour l'entreprise qui l'embauche, qui ne
pourra jamais accéder à la partie concernant les clichés de
verbalisation, ni connaître le nombre d'infractions constatées par le
biais des véhicules dont il a la charge durant leur conduite (les
véhicules, lorsqu'ils ne seront pas utilisés, seront garés dans les
locaux de la police ou de la gendarmerie).
Les données enregistrées par les voitures-radar seront envoyées de
façon cryptée aux officiers de police judiciaire en charge de la
verbalisation. Ces officiers de police judiciaire, qui constatent et
valident l'infraction, seront les mêmes que pour les radars fixes et
les actuelles voitures-radar : ce sont les policiers et les gendarmes
du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
au sein du Centre national de traitement (CNT) situé à Rennes.
Il ne s'agit bien évidemment en aucun cas de déléguer à des sociétés
privées des compétences régaliennes. Cela serait interdit par la
constitution.
Chiffre clé :
La vitesse excessive ou inadaptée est la cause principale de 26% de la mortalité routière.
Communiqué de presse de la Sécurité routière du 20 février 2017.
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