Tous les cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation à compter du 1er juillet 2004 devront être immatriculés. Ceux mis pour la première fois en circulation avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 30 juin 2009. C’est ce que fixe un décret paru au Journa officiel samedi 13 décembre 2003. Le décret met également en place à cet effet une procédure spécifique reposant notamment sur les vendeurs professionnels de ces véhicules.

          Sur le site Internet Legifrance :
          Décret n° 2003-1186 du 11 décembre 2003 relatif à l'immatriculation des cyclomoteur ainsi qu'aux coupons détachables de carte