 |
INDYLIGHT: L'AUTO-ECOLE
DE LYON
LE "SAVOIR CONDUIRE"
14 septembre 2010 - Conduite et aptitude du conducteur : de nouvelles
normes pour plus de mobilité en toute sécurité
AUTO-ECOLE INDY LIGHT
31, QUAI CLAUDE BERNARD
69007 LYON
|
14 septembre 2010 - Conduite et aptitude
du conducteur : de nouvelles normes pour plus de mobilité en toute
sécurité
La directive européenne du 25 août 2009, modifiant la
directive relative au permis de conduire, a fait évoluer les normes
applicables au sein de l’Union européenne pour la conduite en ce
qui concerne les troubles de la vision, le diabète et l’épilepsie.
Un arrêté, publié ce jour au Journal officiel, modifiant
un arrêté précédent [1] sur le même thème,
transpose cette directive en France.
La Délégation interministérielle à la sécurité
routière et la Direction générale de la santé
soulignent que les nouvelles normes médicales favorisent la mobilité
de ces personnes atteintes de ces pathologies, tout en garantissant la
sécurité de tous sur les routes. Elles tiennent compte de
l’évolution des connaissances scientifiques et des pratiques médicales
de traitement de ces affections.
En matière de vision, les normes adoptées permettent une
prise en compte plus globale des fonctions visuelles. Refuser l’aptitude
à la conduite sur base d’un seul critère, sans tenir compte
des autres, ne correspondrait plus à la réalité d’aujourd’hui
; en effet, une faiblesse sur un point précis, comme une acuité
visuelle limite, peut souvent être compensée par de bons résultats
pour d’autres critères, comme le champ visuel, la vision crépusculaire,
la sensibilité à l’éblouissement et aux contrastes,
par exemple.
Concernant l’épilepsie [2], une clarification des critères
médicaux à prendre en compte est réalisée afin
de garantir aux personnes concernées une évaluation objective
de leur état et de ses conséquences sur leur aptitude à
la conduite. Ainsi, l’arrêté stipule qu’après une période
de 5 ans sans crise, la délivrance d’un permis de conduire pour
les conducteurs de véhicules légers - sans limitation de
durée pour raison médicale - peut être envisagée.
Enfin, pour le diabète, parallèlement à l’instauration
d’un contrôle médical régulier tous les 5 ans pour
les conducteurs de véhicules légers, de nouvelles possibilités
sont ouvertes pour ceux de véhicules lourds. En effet, le diabète
(dit « diabète sucré ») rendait incompatible
jusqu’ici la conduite de ces véhicules. Désormais, les personnes
qui en sont atteintes peuvent y avoir accès, sous réserve
d’un examen médical tous les 3 ans.
La décision de délivrance ou de renouvellement du permis
de conduire par l’autorité préfectorale sera prise, pour
les personnes concernées, à la suite de l’avis d’un médecin
agréé ou de la commission médicale départementale.
[1] Arrêté du 21 décembre 2005
[2] Une personne est considérée comme épileptique
lorsqu’elle subit deux crises d’épilepsie ou plus en moins de 5
ans.
Source: Sécurité routière
RETOUR ARCHIVES
Haut
|
